Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Police des étrangers
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36035.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
32915.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 32915 du rôle et déposée le 18 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I