Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Communes
- Energie
- Enseignement
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Transports
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Aménagement des agglomérations
- Fermeture de chantier
- Morcellement
- Permis de construire
-
23409.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23409 du rôle et déposée le 7 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, assistée de Maître Lexie BREUSKIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de MonsieurVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3