Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
-
Force publique
- Discipline
- Impôts
- Police des étrangers
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50241.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50241 du rôle et déposée le 26 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., policier, demeurant à2) la décision de l’Inspecteur Général de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé