Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2011ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006Revu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 29235C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 22 juin 2011 (n° 28105 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28877C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2011 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 29 juin 2011 (n° 28106 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28900C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2011 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... .

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 16 juin 2011 (n° 28726 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeadministrative le 20 juin 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CHARTON, avocat, les deux inscrits au tableau de l’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 avril 2011 (n° 27659 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28586C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (n° 26837 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé MonsieurVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27942C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2011 par Monsieur le délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2011 (n° 26970 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28000C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2011 (n° 27339 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28104C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27296 du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27943C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2011 (n° 27144 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27971C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27364 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27951C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27891C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigée contre un jugement du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (n° 27440 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27935C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27340 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27921C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27922C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre le jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27399 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27972C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27442 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27952C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 octobre 2010 (n° 26854 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27511C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 octobre 2010 (n° 26853 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27512C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2010 (numéro 26944 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du TravailVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27573C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2010 par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour