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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Presse
- Procédure contentieuse
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Plan d'aménagement
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27483C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25788 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27483C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a.,
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27065C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26179 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27065C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27480C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25782 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27480C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27067C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26180 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27067C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27481C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25786 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27481C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27064C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26172 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27064C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27482C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25787 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27482C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27066C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26181 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27066C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1