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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Police des bâtisses
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43783.pdf
Le tribunal précise ensuite que même à admettre que le demandeur exercerait toujours une activité d’hôtelier-restaurateur sur sa parcelle – ce que la partie communale conteste, en affirmant, sans être expressément contredite sur ce point par le demandeur, que ce dernier louerait des chambres de son immeuble à l’Etat, qui y logerait des demandeurs d’asile –,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45373.pdf
De l’autre côté, au Sud-Ouest, leur parcelle serait attenante à la zone de bâtiments et d’équipements publics où serait implantée ... de Hesperange, dont une aile serait destinée à être détruite en vue de la construction d’un gymnase, et où auraient récemment été érigées deux nouvelles constructions abritant les classes de précoce et de cycle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40519.pdf
Tel serait notamment le cas pour la coronelle lisse, le lézard agile et le lézard des murailles.agile et du lézard des murailles, il ne contiendrait néanmoins aucune précision quant aux raisons pour lesquelles ces espèces seraient éventuellement présentes sur le site.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40585.pdf
Tel serait notamment le cas pour la coronelle lisse, le lézard agile et le lézard des murailles.agile et du lézard des murailles, il ne contiendrait néanmoins aucune précision quant aux raisons pour lesquelles ces espèces seraient éventuellement présentes sur le site.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40571.pdf
Quant à l’affirmation des demandeurs selon laquelle le rapport ... aurait décelé trois espèces qui n'auraient pas été prises en considération, à savoir la coronelle lisse (Schlingnatter), le lézard agile et le lézard des murailles, la partie étatique soutient que ledit rapport se bornerait à évaluer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2