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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Une troisième strate historique a été générée au début du XXe siècle par l’aile latérale longeant le site sur la limite occidentale.Les façades orientales de cette aile donnant sur la cour devant le ... sont à respecter et à remettre en valeur selon leur identité d’antan.Entre la longue aile occidentale et le bâtiment-tour à l’entrée du site se situe un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    l’aile latérale de la villa, conservée sous le pré, comprend au moins uneune partie des fondations de l’aile latérale et de la villa pourrait êtreL’aile latérale ouest de la villa, conservée sous le pré, comprend au moinsFinalement, une partie des fondations de l’aile latérale et de la villa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2