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- Urbanisme et aménagement du territoire
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38986C.pdf
dans un litige l’opposant à un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’AsileNigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2017 (n° 38936 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38936.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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34334C.pdf
un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeprincipalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mars 2014, ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification ;En date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34257.pdf
Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileIran), et être de nationalité iranienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mars 2014, ordonnant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2