Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
227 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50571C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2024 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 10 juin 2024,à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. élisant domicile en l’étude de son mandataire, préqualifé, dirigé contre le jugement du 19 novembre 2024 (n° 47600 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2021 rejetant laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. élisant domicile en l’étude de son mandataire, préqualifé, dirigé contre le jugement du 15 novembre 2024 (n° 47601 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2021 rejetant laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2023 portant refus d’une « demande de regroupement familial dans le chef de Madame (A2)Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour en tant que membre de famille [Par décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Afghanistan), dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 novembre 2024 (n° 48567 du rôle) portant rejet de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2021 portant rejet de la demande de regroupement familial ;Par décision du 17 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Par décision du 7 juin 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile accorda à Monsieur (A) le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant suivant son dispositif à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 octobre 2023, prise sur recours gracieux et confirmant la décision du même ministre du 23 août 2023 portant refus d’accorder un regroupement familial dans le chef de sa sœur, Madame (B),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la reformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juin 2023 portant refus de faire droit à sa demande de regroupement familial dans le chef de sa mère, Madame (B), ainsi que de la décision implicite de refus intervenue suite au recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Recours formé par Madame (A1), Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une « décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile [Par décision du 19 mai 2016, le ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. en Ethiopie, déclarant se trouver ensemble dans un camp (AA) au Soudan, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 octobre 2024 (n° 47571 du rôle) portant rejet de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2021

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Recours formé par Monsieur (A1), ..., et Madame (A2), ... (Nigéria), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile et une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangersle ... à ..., de nationalité nigériane, demeurant à ... et élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Syrie) et élisant domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, sise à L-1867 Howald, 27, rue Ferdinand Kuhn, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre des de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2022 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de ses deux nièces et de ses deux neveux, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 22 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Liban), tous les trois de nationalité syrienne, élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifé, dirigé contre le jugement du 21 octobre 2024 (n° 49596 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mars 2022 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de sa sœur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. tous de nationalité afghane et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifié, dirigé contre le jugement du 18 septembre 2024 (n° 49776 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2023Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Recours formé par Madame (A1) et consorts, ... et ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Monsieur (A2), né le ... à ... (Turquie), et de Madame (A3), née le ... à ... (Turquie), tous de nationalité turque, demeurant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerset par Madame (C), mère de l’enfant (B), demeurant en Ethiopie, tous de nationalité érythréenne, et dirigé contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 avril 2021 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de Madame (C), de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. tous de nationalité afghane, ayant tous élu domicile en l’étude de Maître Frank WIES, dirigé contre le jugement du 7 mai 2024 (n° 49054 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2023, prise sur recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante