Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50169.pdf
Afghanistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile et une décision du ministre desAfghanistan), élisant domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, sise à L-1867 Howald, 27, rue Ferdinand Kuhn, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 octobre 2023 rejetant la demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53057C.pdf
de l’Immigration et de l’Asile]Par décision du 27 décembre 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », rejeta la demande de protection internationale de Monsieur (A1).
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49500.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une « décision implicite de refus » découlant du silence gardé pendant plus de trois mois par le ministre de l’Immigration et de l’Asile suite à sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50904.pdf
Par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2023, le statut de réfugié fut accordé à Monsieur (A).Par courriers des 8 août, 25 septembre et 18 octobre 2023, le litismandataire de Monsieur (A) fit parvenir au ministre de l’Immigration et de l’Asile des pièces supplémentaires.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
51422.pdf
vingt ans pour y demander l’asile, après avoir été emprisonné pendant plus de cinq ans pour ses activités politiques.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48138.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________à ..., de nationalité afghane, demeurant tous les deux à ... (Afghanistan) et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, sise à L1867 Howald, 27, rue Ferdinand Kuhn, tendant à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49111.pdf
Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________représenté par ledit foyer en sa qualité de représentant légal, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52690C.pdf
administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 février 2025 (n° 48008 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 juin 2022 portant rejet de la demande de regroupement familial dans le chef de sa mère, Madame (B), ainsi que d’une décisionPar décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
52490C.pdf
à ... (Syrie), demeurant à ... (Syrie), tous de nationalité syrienne, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2025 (n° 48937 du rôle), par lequel le tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
52691C.pdf
Par décision du 7 juin 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile accorda à Monsieur (A1) le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48856.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2023 refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de son père et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48744.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________de l’Immigration et de l’Asile]Par décision du 27 décembre 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50571C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50571C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2024 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 10 juin 2024,à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
52178C.pdf
élisant domicile en l’étude de son mandataire, préqualifé, dirigé contre le jugement du 19 novembre 2024 (n° 47600 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2021 rejetant laPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
52175C.pdf
élisant domicile en l’étude de son mandataire, préqualifé, dirigé contre le jugement du 15 novembre 2024 (n° 47601 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2021 rejetant laPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48992.pdf
Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2023 portant refus d’une « demande de regroupement familial dans le chef de Madame (A2)Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48627.pdf
Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour en tant que membre de famille [Par décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52131C.pdf
Afghanistan), dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 novembre 2024 (n° 48567 du rôle) portant rejet de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2021 portant rejet de la demande de regroupement familial ;Par décision du 17 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50216.pdf
Par décision du 7 juin 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile accorda à Monsieur (A) le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49965.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant suivant son dispositif à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 octobre 2023, prise sur recours gracieux et confirmant la décision du même ministre du 23 août 2023 portant refus d’accorder un regroupement familial dans le chef de sa sœur, Madame (B),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante