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Police des étrangers
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- Autorisation de séjour et permis de travail
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- Carte de séjour
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- Statut de réfugié politique et expulsion
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38403.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mai 2016 portant rejet de sa demande en délivrance d’un titre de voyage pour étrangers ;Par courrier du 13 février 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3