Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 août 2019 en ce qu’elle porterait refus de faire droit à sa demande visant principalement à se voir octroyer une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Italie) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mars 2018 portant refus de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée ;Suite à un avis négatif de la commission consultative pour travailleurs salariés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2015 portant refus d’octroi d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié, déclarant irrégulier son séjour au Luxembourg, lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersRépublique Populaire de Chine, demeurant à ..., tendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 septembre 2016 portant ordre de quitter le territoire sans délai, un recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2014 portant refus de lui délivrer une autorisation d’occupation temporaire ;Le 18 décembre 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3