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Instance
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Type de contentieux
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  1. Par courrier du 4 décembre 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile requit la preuve de la déclaration de perte ou de vol de son titre de séjour établi par la police ou, le cas échéant, le titre détérioré.Par courrier du 17 mars 2022, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Madame (A) qu’il était disposé à lui octroyer un titre de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2025 (n° 47762 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2022 rejetant la demande de carte de séjour de membre de famille d’un citoyenPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Par courrier du 19 décembre 2022, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur (A) qu’il envisageait de lui retirer son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne suite à son divorce de Madame (B) et l’invita à présenter ses observations conformément à l’article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile et du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2023 portant refus d’une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Madame (A), ainsi que de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2023 portant refus de renouvellement d’un titre de séjour en qualité d’étudiant, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte et 2) de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Etats-Unis) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersEtats-Unis, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 septembre 2023 portant refus de lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersl’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-4320 Esch-sur-Alzette, 41, rue du X septembre, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 décembre 2022 portant refus de lui accorder une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 février 2023 rejetant la demande de carte de séjour permanent de membre de famille d’un citoyen de l’Union introduite par Madame (A) et portant ordre de quitter le territoire à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Recours formé par Madame (A), (Taiwan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile d’une demande, datée au 3 août 2022, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile respectivement du ministretendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2023 portant refus de renouvellement d’un titre de séjour en qualité d’étudiant, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 avril 2023 portant refus de faire droit à la demande du mineur (B) tendant au regroupement familial

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Thaïlande), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Thaïlande), élisant domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation de la décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Par courrier du 20 octobre 2022, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », informa Monsieur (A) qu’il avait vraisemblablement perdu son droit au séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne en raison de la fin de son mariage avec Madame (B), lui pria de présenter, dans un délai d’un mois, ses observations et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 juillet 2023 portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité de travailleur salarié, ainsi que de la décision confirmative du même ministre du 4 octobre 2023, intervenue sur recours gracieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées ;A défaut de réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 2 novembre 2022 ;Par courrier du 24 août 2022, Monsieur (A), de nationalité marocaine, sollicita du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 6 février 2023, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre ;Par courrier du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2022 rejetant sa demande de carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation partielle d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier 2023 lui ayant refusé une autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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