Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. que, toutefois, ce tableau fait référence au « Global Sawlog Price Index », donc, un index regroupant les marchés de l’Amérique du Nord et du Sud, de l’Asie, de l’Océanie et de quelques pays de l’Europe ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. que, toutefois, ce tableau fait référence au « Global Sawlog Price Index », donc, un index regroupant les marchés de l’Amérique du Nord et du Sud, de l’Asie, de l’Océanie et de quelques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. ailes Cité et Glacis) o un subside pouvant être évalué aujourd'hui à ... € (aménagement des sorties de secours des ailes Cité et Nord) o un subside pouvant être évalué aujourd'hui à ...,- € (installation des dispositifs de détection incendie) o un subside pouvant être évalué aujourd'hui à ... € (aménagement d'une nouvelle cuisine et reconstruction de l'aile

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. nouvelle cuisine et reconstruction de l'aile centrale)par mois, - chambres nouvelle aile centrale ca.Toutes situées dans l'aile ancienne, et variant entre 39 et 46 m2

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4