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Type de contentieux
Matière
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43792.pdf
des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47815C.pdf
que, toutefois, ce tableau fait référence au « Global Sawlog Price Index », donc, un index regroupant les marchés de l’Amérique du Nord et du Sud, de l’Asie, de l’Océanie et de quelques pays de l’Europe ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45181-45701.pdf
que, toutefois, ce tableau fait référence au « Global Sawlog Price Index », donc, un index regroupant les marchés de l’Amérique du Nord et du Sud, de l’Asie, de l’Océanie et de quelques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45903C.pdf
ailes Cité et Glacis) o un subside pouvant être évalué aujourd'hui à ... € (aménagement des sorties de secours des ailes Cité et Nord) o un subside pouvant être évalué aujourd'hui à ...,- € (installation des dispositifs de détection incendie) o un subside pouvant être évalué aujourd'hui à ... € (aménagement d'une nouvelle cuisine et reconstruction de l'aile
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42719.pdf
nouvelle cuisine et reconstruction de l'aile centrale)par mois, - chambres nouvelle aile centrale ca.Toutes situées dans l'aile ancienne, et variant entre 39 et 46 m2
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4