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Type de contentieux
Matière
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43792.pdf
des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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34120.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mars 2014 de statuer
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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47815C.pdf
que, toutefois, ce tableau fait référence au « Global Sawlog Price Index », donc, un index regroupant les marchés de l’Amérique du Nord et du Sud, de l’Asie, de l’Océanie et de quelques pays de l’Europe ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44972.pdf
Ainsi, elle indique que son directeur se trouverait en Asie depuis novembre 2019 et que depuis cette date, il aurait mandaté « sans le moindre résultat » trois différentes sociétés fiduciaires pour « faire le nécessaire » et « éviter ainsi les pénalités ».
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43513.pdf
à la société ... pour des services de mise en place d'une cellule marketing (Asie, Inde, Afrique) et de procédures, de mise en relations et développement international et informatique.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45181-45701.pdf
que, toutefois, ce tableau fait référence au « Global Sawlog Price Index », donc, un index regroupant les marchés de l’Amérique du Nord et du Sud, de l’Asie, de l’Océanie et de quelques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45903C.pdf
ailes Cité et Glacis) o un subside pouvant être évalué aujourd'hui à ... € (aménagement des sorties de secours des ailes Cité et Nord) o un subside pouvant être évalué aujourd'hui à ...,- € (installation des dispositifs de détection incendie) o un subside pouvant être évalué aujourd'hui à ... € (aménagement d'une nouvelle cuisine et reconstruction de l'aile
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42719.pdf
nouvelle cuisine et reconstruction de l'aile centrale)par mois, - chambres nouvelle aile centrale ca.Toutes situées dans l'aile ancienne, et variant entre 39 et 46 m2
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42139.pdf
Ses activités sont géographiquement diversifiées avec des positions fortes en Europe, en Amérique Latine et en Asie.Classé dans le Top 20 européen de l'assurance, AAA a choisi de concentrer ses activités sur l'Europe et l'Asie qui, ensemble, forment le plus grand marché de l'assurance au monde.Belgique, Royaume-Uni, Europe continentale et Asie.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39888.pdf
Elles expliquent ensuite que Madame ... aurait effectué de septembre 2010 à octobre 2011 une tournée mondiale de concerts, donnant ainsi plus de 100 concerts dans le cadre de cette tournée en Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe, Asie et Afrique, dont 62 en 2011 et 4 en Espagne.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39886.pdf
Elle explique ensuite que Madame ... aurait effectué de septembre 2010 à octobre 2011 une tournée mondiale de concerts, donnant ainsi plus de 100 concerts dans le cadre de cette tournée en Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe, Asie et Afrique, dont 62 en 2011 et 4 en Espagne.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39887.pdf
Elle explique ensuite que Madame ... aurait effectué de septembre 2010 à octobre 2011 une tournée mondiale de concerts, donnant ainsi plus de 100 concerts dans le cadre de cette tournée en Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe, Asie et Afrique, dont 62 en 2011 et 4 en Espagne.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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39889.pdf
Elles expliquent ensuite que Madame ... aurait effectué de septembre 2010 à octobre 2011 une tournée mondiale de concerts, donnant ainsi plus de 100 concerts dans le cadre de cette tournée en Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe, Asie et Afrique, dont 62 en 2011 et 4 en Espagne.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé