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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
-
Fonctionnaires et agents publics
- Changement d'affectation
- Discipline
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
53674.pdf
Par arrêté du 8 juin 2021, sous la signature du ministre de l’Immigration et de l’Asile, Monsieur (A) fut nommé attaché au grade 12 avec effet au 1er juillet 2021 auprès de (AA) où il resta affecté à la Division Finances, Budget et Comptabilité/Section Comptabilité en tant que responsable de la section comptabilité.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé