Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 20636 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005contre deux décisions de l’association syndicale du remembrement de Dellen en matière de remembrementVu la requête déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 11901 du rôle Inscrit le 29 mars 2000RIES, Noerdange et consorts contre un arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence de l’administration communale de Beckerich en matière de remembrementVu la requête inscrite sous le numéro 11901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2