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- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
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- Noms et prénoms
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- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
24149.pdf
Numéro 24149 du rôle Inscrit le 6 mars 2008inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bémanant du même ministre intervenue suite à l’introduction d’un recours gracieux ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2008 par le délégué du Gouvernement ;Vu le mémoire en duplique déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2