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- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
38557.pdf
Article 2 Dispositions finales Tous les travaux et toutes les installations contraires aux dispositions du présent règlement sont interdits à partir du jour de sa publication, qui suit le vote par le conseil communal ».A l’appui de leur recours, les demandeurs exposent avoir notifié en date du 7 juillet 2015 et conformément à l’article 33 de la loi modifiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25866.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25866 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009contre un arrêté de réouverture d’un chantier du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 25866 du rôle et déposée le 6 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1