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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Raccordement au réseau de gaz
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- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
47930.pdf
N° 47930 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47930 Inscrit le 14 septembre 2022contre une décision du conseil communal de Leudelange, en présence de Monsieur (B),Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 11 octobre 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, ayant sa maison communale à L-3361
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2