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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Chenil
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- Fermeture de chantier
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- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
41549.pdf
N° 41549 du rôle Inscrit le 6 août 2018contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach,une décision du 24 avril 2018, référencée n° 13/2018, portant modification d’une autorisation de bâtir référencée n° 16/2017 prise en date du 24 avril 2017,une décision du 24 avril 2017, référencée n°16/2017,une décision du 24 avril 2017, référencée n°15/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé