Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33693 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013Audience publique du 11 mars 2015contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous, en matière d’arrêté de fermeture de chantierLe 11 décembre 2003, Monsieur ... s’est vu délivrer une autorisation de construire une « annexe (garages) » à sa

Nonobstant ce fait, le tribunal statue contradictoirement à l’égard de toutes les parties, en vertu de l’article 6 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement deIl y a en effet lieu de rappeler qu’aux termes de l’article 37, alinéa 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, « l’autorisation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambren° 27057 du rôle inscrit le 1er juillet 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-TourVu la requête inscrite sous le numéro 27057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2010 par Maître Franz Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

N° 13933 du rôle Inscrit le 29 août 2001contre une décision du bourgmestre de la commune d’ErmsdorfPar un arrêté du 22 août 2001, le bourgmestre de la commune d’Ermsdorf, dénommé ci-après le « bourgmestre », a ordonné la fermeture, avec effet immédiat, du chantier de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., concernant l’aménagement d’un centre

N° 11358 du rôle Inscrit le 2 juillet 1999Vu la requête inscrite sous le numéro 11358 du rôle et déposée en date du 2 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme EUCOS S.A., établie et ayant son siège social à L-et, d’autre part

N° 11358 du rôle Inscrit le 2 juillet 1999Vu la requête inscrite sous le numéro 11358 du rôle et déposée en date du 2 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme EUCOS S.A., établie et ayant son siège social à L-..., contenant

Numéros 10136 et 10250 du rôle Inscrits les 11 juillet et 22 août 1997Vu les requêtes déposées au greffe du tribunal administratif les 11 juillet et 22 août 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le résultat de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé

N° 10296 du rôle Inscrit le 18 septembre 1997Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 1997, par Maître Joseph HANSEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ...KRAEMER, demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune

N° 15558 du rôle Inscrit le 6 novembre 2002contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire – fermeture de chantierLe bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette autorisa la démolition des tours de refroidissement de l’ancienne centrale thermique de Terres Rouges à Esch/Alzette par sa décision du 29 juin