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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
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- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
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- Classes moyennes
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- Commission de Surveillance du Secteur Financier
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
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- Protection de l'environnement
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- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
23914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 23914 du rôle Inscrit le 29 avril 2008Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2008, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1