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Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
-
Travail
- Agrément
- Aide au réemploi
- Aide à l'embauche de chômeurs
- Autorisation d'occupation temporaire
- Chômage
- Coefficients (durée du travail)
- Comités mixtes d'entreprises
- Contrat de travail
- Convention collective de travail
- Demandeur d'emploi
- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Participation aux frais de salaire
- Sanctions administratives
- Travail dominical
- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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47931.pdf
N° 47931 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47931 Inscrit le 14 septembre 2022Audience publique du 11 juin 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2022 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 2 mai 2024 informant les parties de la rupture du délibéré ;Par arrêté du 25 octobre 2021, le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47931a.pdf
Vu le jugement du tribunal administratif du 11 juin 2024, inscrit sous le numéro 47931 du rôle ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2025.Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50783C.pdf
Numéro du rôle : 50783C ECLI:LU:CADM:2024:50783contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2024 (n° 47931 du rôle) en matière de travail dominicalinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B145780, représentée par son gérant en fonctions, dirigée contre le jugement rendu le 11 juin 2024 (n° 47931 du rôle) par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour