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- Indemnité de réemploi
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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27515.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27515 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de participation aux frais de salaire __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27515 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3