Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 50797 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50797 Inscrit le 24 juillet 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 50797 du rôle et déposée le 24 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. N° 50609 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50609 Inscrit le 18 juin 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 12 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif ;Par décision du 28 novembre 2022, la BCL notifia à Monsieur (A) la résiliation de son contrat de travail avec effet immédiat, ladite décision étant libellée comme suit :En

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 48166 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48166 Inscrit le 11 novembre 2022Audience publique du 11 juillet 2023Vu le recours inscrit sous le numéro 48166 du rôle et déposé le 11 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 46282 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021Audience publique du 11 février 2022Vu le recours inscrit sous le numéro 46282 du rôle et déposé le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Clément Scuvée, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42661 du rôle Inscrit le 11 avril 2019Audience publique du 27 mai 2020Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire,Vu la requête inscrite sous le numéro 42661 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42040a du rôle Inscrit le 30 novembre 2018respectivement l’irrégularité du licenciement prononcé à son égard par le comité exécutif de l’entreprise des postes et télécommunications, établissement public exerçant ses activités sous la dénomination POST Luxembourg, respectivement par le directeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42040 du rôle Inscrit le 30 novembre 2018respectivement l’irrégularité du licenciement prononcé à son égard par le comité exécutif de l’entreprise des postes et télécommunications, établissement public exerçant ses activités sous la dénomination POST Luxembourg, respectivement par le directeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Numéro 43098C du rôle Inscrit le 11 juin 2019du 15 mai 2019 (n° 42040 du rôle) ayant statué sur son recoursVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43098C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juin 2019 par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25573 du rôle Inscrit le 1er avril 2009Audience publique du 15 décembre 2009contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiVu la requête inscrite sous le numéro 25573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3