Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Nos 45015, 45016, 45017 et 45018 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45015.45016.45017.45018Vu la requête inscrite sous le numéro 45015 du rôle et déposée le 23 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître David Oniarci, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel Andrich, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 43108 du rôle Inscrit le 12 juin 2019Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence detendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 23 mai 2019 ayant déclaré non fondée sa

N° 28597 du rôle Inscrit le 11 mai 2011Vu l'article L.417-3 (1) du Code du travail ;Que conformément à l'article 1er (1) du règlement grand-ducal du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel, la direction de ...Que la liste électorale ainsi que l'avis de réclamation ont été publiés en date du 24

Numéro du rôle : 28570C Inscrit le 4 mai 2011Audience publique du 11 octobre 2011contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de délégation du personnel -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 28570C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25268 du rôle Inscrit le 12 janvier 2009Par courrier du 27 novembre 2008, reçu le 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat sur la liste présentée par le syndicat OGBL, introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25268a du rôle Inscrit le 12 janvier 2009introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à la régularité de ces opérations électorales, en application de l’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 11 février 2009, demeurant à L2268 Luxembourg, 30, rue d’Orchimont, portant signification de ce recours à Monsieur ..., demeurant à F-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 11 février 2009, demeurant à L2268 Luxembourg, 30, rue d’Orchimont, portant signification de ce recours à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25349a du rôle Inscrit le 2 février 2009Vu le jugement du tribunal administratif du 23 février 2010 ;Par un courrier du 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat du syndicat ..., introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation

Numéro du rôle : 26747C Inscrit le 25 mars 2010du 23 février 2010 (n° 25349 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitéecontre une decision du directeur de l’Inspection du Travail et des Minesdéclarant agir en tant que candidat du syndicat ..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25275 du rôle Inscrit le 13 janvier 2009Par courrier du 27 novembre 2008, reçu le 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat sur la liste présentée par le syndicat OGBL, introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à

novembre 2008, en application de l’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.Vu l'article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel ;Attendu qu'en ce que

Par un courrier du 27 novembre 2008, Monsieur ..., candidat du syndicat ..., introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à la régularité des opérations électorales ayant eu lieu le 12 novembre 2008, en application de l’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25223a du rôle Inscrit le 29 décembre 2008pour la désignation des délégués du personnel organisées dans la société ...Vu le jugement du 7 juillet 2009, n° 25223 du rôle ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves Tapella du 11 août 2009 demeurant à Esch/Alzette, 14-16, rue du Canal L-4050 Esch/

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines du 25 janvier 2008 ayant retenu que la désignation des représentants du personnel dans les conseils d’administration de ces trois sociétés devait avoir lieu en observant le règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations

Numéro du rôle : 17476 C Inscrit le 16 janvier 2004Audience publique du 12 février 2004Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Minesen présence de ... et de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiensen matière de : contentieux électoral pour la désignation des délégués du

Numéro du rôle : 16230 C Inscrit le 4 avril 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVille de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003)Vu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER,

Numéro du rôle : 16231 C Inscrit le 4 avril 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVille de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003)Vu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER,

Numéro du rôle : 16229 C Inscrit le 4 avril 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Bofferdange contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVille de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003)Vu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER,

Numéro du rôle : 16232 C Inscrit le 4 avril 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVille de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003)Vu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER,

Numéro du rôle: 11095 C Inscrit le 25 janvier 1999Audience publique du 23 février 1999contre X. et consorts en matière de Délégations du personnelVu le recours déposé au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...BIGELBACH, ..., tous