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Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
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- Agriculture et viticulture
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- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
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- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
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Travail
- Agrément
- Aide au réemploi
- Aide à l'embauche de chômeurs
- Autorisation d'occupation temporaire
- Chômage
- Coefficients (durée du travail)
- Comités mixtes d'entreprises
- Contrat de travail
- Convention collective de travail
- Demandeur d'emploi
- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Participation aux frais de salaire
- Sanctions administratives
- Travail dominical
- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26426C.pdf
Numéros du rôle : 26426C Inscrit le 22 décembre 2009Audience publique du 11 mai 2010administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 novembre 2009 (n° 25333 du rôle), à travers lequel le tribunal administratif a déclaré irrecevable le recours dans la mesure où il tend à l’annulation du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1