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- Urbanisme et aménagement du territoire
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23333.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23333 du rôle Inscrit le 10 août 2007Audience publique du 25 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation d’occupation temporaireVu la requête inscrite sous le n° 23333 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1