Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30144 du rôle Inscrit le 22 mars 2012Faisant suite à votre courriel du 16 octobre 2011 dans l'affaire émargée, j'ai l'honneur de vous informer que l'article 16. (1) du règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30245 du rôle Inscrit le 3 avril 2012contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2012 ;En vertu d’une décision du 14 février 2008 du

Numéro 30034C du rôle Inscrit le 19 mars 2012 -----------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 21 juin 2012contre un jugement du tribunal administratifdu 14 février 2012 (n° 27417 du rôle) en matière d'aide au réemploiVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30034C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27583 du rôle Inscrit le 17 décembre 2010contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiVu la requête inscrite sous le numéro 27583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2010 par Maître Thierry Reisch, avocat

Numéro du rôle : 27975C Inscrit le 25 février 2011 -----------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 16 juin 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité degestionnaire du Fonds pour l’Emploi contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27159 du rôle Inscrit le 2 août 2010contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27252 du rôle Inscrit le 27 août 2010Audience publique du 23 mars 2011contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiVu la requête inscrite sous le numéro 27252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2010 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26716 du rôle Inscrit le 16 mars 2010contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiDu 21 juillet 1995 au 20 septembre 2005, Monsieur ... fut employé auprès de la société ... s.a.Durant les périodes du 3 octobre au 28 décembre 2005 et du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la note de plaidoiries versée en cause par Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt à l’audience publique du 11 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que Monsieur le délégué du