Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Numéro 38812C du rôle Inscrit le 7 décembre 2016Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2016n° 37030 du rôle) dans un litige l’opposant à la sociétéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38812C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 décembre 2016 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 37030 du rôle Inscrit le 8 octobre 2015contre une décision du directeur de l’agence pour le Développement de l’Emploiimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bsinon par son ministre du Travail, dont les bureaux sont établis à L-Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27904 du rôle Inscrit le 11 février 2011contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche des chômeurs âgés et des chômeurs de longue duréeVu la requête inscrite sous le numéro 27904 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26472 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Audience publique du 14 juillet 2010S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 26472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2010 par Maître Max

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3