Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
-
Travail
- Agrément
- Aide au réemploi
- Aide à l'embauche de chômeurs
- Autorisation d'occupation temporaire
- Chômage
- Coefficients (durée du travail)
- Comités mixtes d'entreprises
- Contrat de travail
- Convention collective de travail
- Demandeur d'emploi
- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Participation aux frais de salaire
- Sanctions administratives
- Travail dominical
- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38812C.pdf
Numéro 38812C du rôle Inscrit le 7 décembre 2016Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2016n° 37030 du rôle) dans un litige l’opposant à la sociétéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38812C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 décembre 2016 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37030.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 37030 du rôle Inscrit le 8 octobre 2015contre une décision du directeur de l’agence pour le Développement de l’Emploiimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bsinon par son ministre du Travail, dont les bureaux sont établis à L-Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27904.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27904 du rôle Inscrit le 11 février 2011contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche des chômeurs âgés et des chômeurs de longue duréeVu la requête inscrite sous le numéro 27904 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26472.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26472 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Audience publique du 14 juillet 2010S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 26472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2010 par Maître Max
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3