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34461-34522.pdf
Nos 34461 et 34522 du rôle Inscrits le 30 avril 2014, respectivement le 12 mai 2014contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapéesVu la requête inscrite sous le numéro 34461 du rôle et déposée au greffe du tribunaladministratif le 30 avril 2014 par Maître Jean-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27505a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27505a du rôle Inscrit le 22 novembre 2010Audience publique du 25 avril 2013Recours formé par Monsieur ...., Beyren, contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresRevu la requête inscrite sous le numéro 27505 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25350 du rôle Inscrit le 2 février 2009contre trois décisions du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapéesVu la requête inscrite sous le numéro 25350 du rôle, déposée le 2 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14010.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14010 du rôle Inscrit le 18 septembre 2001Audience publique du 25 février 2002contre une décision du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées ------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11879.pdf
N° 11879 du rôle Inscrit le 14 mars 2000Audience publique du 20 septembre 2000 ================================ARNOULT, Echternach contre une décision du ministre des Transports en matière de signe distinctif “ handicapé physique ”Vu la requête inscrite sous le numéro 11879 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mars 2000 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1