Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42841 du rôle Inscrit le 13 mai 2019Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,Vu la requête inscrite sous le numéro 42841 du rôle et déposée le 13 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la

Nos 37901 et 37902 du rôle Inscrits le 12 mai 2016contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 37901 du rôle et déposée le 12 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35972 du rôle Inscrit le 9 mars 2015Audience publique du 26 janvier 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 35972 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35973 du rôle Inscrit le 9 mars 2015Audience publique du 26 janvier 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 35973 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz,

Numéros 34514 et 34515 du rôle Inscrits le 9 mai 2014contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 août 2014 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29443 du rôle Inscrit le 2 novembre 2011Audience publique du 26 juin 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 29443 du rôle et déposée le 2 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan Demircan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28340 du rôle Inscrit le 4 avril 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 28340 du rôle et déposée le 4 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27653 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27653 du rôle et déposée le 17 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27498 du rôle Inscrit le 18 novembre 2010contre trois décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27498 du rôle et déposée le 18 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Corbiaux, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27401 du rôle Inscrit le 22 octobre 2010contre un arrêté du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27401 du rôle et déposée le 22 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27513 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 27513 du rôle et déposée le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître David

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25854 du rôle Inscrit le 30 juin 2009contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2009 ;Par courrier du 26 mars 2009, le ministre des Transports,

Numéro du rôle : 26524C Inscrit le 25 janvier 2010Audience publique du 11 mai 2010Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2009 (numéro 25660 du rôle) ayant statué sur le recours introduit parVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26524C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25580 du rôle Inscrit le 2 avril 2009Audience publique du 24 novembre 2009contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 25580 du rôle et déposée le 2 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Fayza

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24641 du rôle Inscrit le 18 juillet 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24641 du rôle et déposée le 18 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Brasseur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

N° 20334 du rôle Inscrit le 25 août 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 20334 du rôle et déposée le 25 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une