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Transports
- Agrément d'organisme de maintenance
- Aide financière pour voiture à faibles émissions de CO2
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- Carte de stationnement
- Licence de pilote d'avion
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- Permis à points
- Signe distinctif "handicapé physique"
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33136.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33136 du rôle Inscrit le 29 juillet 2013contre des décisions du Ministre du Développement Durable et des Infrastructures en matière d’aides financières pour des véhicules à faible émissions de CO2Vu l’avis du tribunal administratif du 11 juillet 2014 autorisant le dépôt de mémoires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3