Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 31684aC Inscrit le 16 novembre 2012de la partie requérante sur base de l’article 145.B.45 de la Partie 145 du règlement CE n° 2042/2003 du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs des organismes et des personnels participant à ces tâches ;Revu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11

Numéro du rôle: 31684C Inscrit le 16 novembre 2012représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de la direction de l’Aviation civile du 15 mars 2010 emportant notamment suspension avec effet immédiat de l’agrément d’organisme de maintenance LU.... de la partie requérante sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27464 a du rôle Inscrit le 11 novembre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 27464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27464 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsVu la requête inscrite sous le numéro 27464 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle: 29523C Inscrit le 22 novembre 2011Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 21 novembre 2011 par le ministre du Développement durable et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27465 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsVu la requête inscrite sous le numéro 27465 du rôle et déposée au greffe du tribunal