Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 48292 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48292 Inscrit le 20 décembre 2022contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 48292 du rôle et déposée le 20 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au

N° 47172 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47172 Inscrit le 11 mars 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47172 du rôle et déposée le 11 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Krieps – Pucurica Avocat SARL inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-

Numéro 46759 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46759 Inscrit le 6 décembre 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduiretendant à l’annulation de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 3 septembre 2021 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire

contre des « décisions » du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduirene décision prise par le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics datée du 11 mai 2021, qui confirme la décision du 9 avril 2021, au motif que le permis thaïlandais n’était plus valide lors de l’introduction de la demande en transcription »,ne

N° 49480 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49480 Inscrit le 25 septembre 2023Audience publique du 11 octobre 2023contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduireVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

N° 49521 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49521 Inscrit le 5 octobre 2023Audience publique du 11 octobre 2023contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

Nos 47986 et 47987 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47986/47987 Inscrits le 29 septembre 2022contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2022 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

N° 46703 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46703 Inscrit le 18 novembre 2021Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,Vu la requête inscrite sous le numéro 46703 du rôle et déposée le 18 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 47849 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47849 Inscrit le 23 août 2022du 5 juin 2016 et constata, d’autre part, que le capital de points est réduit à dix.Lieu du fait : LEHRHOF – N12 D’ESCHDORF EN DIRECTION DE GROSBOUSDate du fait : 26 juin 2020 17.00 Date du paiement 28 juillet 2020Lieu du fait : RECKANGE (MERSCH)- Date du paiement 23 janvier 2018Lieu du fait :

N° 47900 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47900 Inscrit le 5 septembre 2022contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47900 du rôle et déposée le 5 septembre 2022 au greffe du tribunal

N° 46150 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46150 Inscrit le 21 juin 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2021 ;Suite à la demande de Madame ... du 12 juillet 2016 en vue de la transcription

N° 47811 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47811 Inscrit le 12 août 2022Audience publique du 28 mars 2023Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 47811 du rôle et déposée le 12 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS, avocat à la

N° 48035 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48035 Inscrit le 11 octobre 2022contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 48035 du rôle et déposée le 11 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, assistée de Maître Claudia ARMELLIN, avocat, les deux

contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduireLe 14 mai 2020, la police grand-ducale, service central UCPA, section expertise documents, dressa un rapport, référencé sous le numéroEn date du 20 mai 2020, le ministre de la Mobilité et des Travaux public, ci-après désigné par « le ministre », pria le

Numéro 47729C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47729du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduiredirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 juin 2022 (no 45484 du rôle), par lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré fondé le

N° 45727 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45727 Inscrit le 2 mars 2021Il résulte des éléments du dossier administratif que Monsieur ... était titulaire d’un permis de conduire depuis le 12 février 1992 et qu’en 2020, il échangea son permis de conduire luxembourgeois contre un permis de conduire allemand.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

N° 45433 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45433 Inscrit le 24 décembre 2020contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsIl résulte des éléments du dossier administratif que Monsieur ... est titulaire d’un permis de conduire depuis le 19 avril 1985.Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme

N° 47812 du rôle Inscrit le 12 août 2022contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics,département des Transports, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 47812 du rôle et déposée le 12 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre

contre trois actes du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,Il ressort du dossier administratif que Monsieur ... fut titulaire d’un permis de conduire de catégorie A depuis le 9 novembre 1979, ainsi que d’un permis de conduire de catégorie B depuis le 25 juillet 1980.Par courrier recommandé du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, ci-après

N° 47588 du rôle Inscrit le 22 juin 2022contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports,Vu la requête inscrite sous le numéro 47588 du rôle et déposée le 22 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au