Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 44373 du rôle Inscrit le 20 avril 2020contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 27 avril 2020, inscrite sous le numéro 44374 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande en obtention d’une mesure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. N° 44374 du rôle Inscrit le 20 avril 2020contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de lamobilité et des transports, en matière de licence de taxis _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44374 du rôle et déposée le 20 avril 2020 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26834 du rôle Inscrit le 19 avril 2010contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26834 du rôle et déposée le 19 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Daoût-Feuerbach, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2