Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27731 du rôle Inscrit le 3 février 2011contre une décision de la Chambre des Métiers et du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu la requête inscrite sous le numéro 27731 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 février 2011 par Maître Jean-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3