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- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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49365C.pdf
Numéro 49365C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49365du 20 juillet 2023 (n° 47313 du rôle) en matière de classification des activités d’une société selon la Nomenclaturedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 juillet 2023 (n° 47313 du rôle) s’étant déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49367C.pdf
Numéro 49367C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49367du 20 juillet 2023 (n° 47506 du rôle) en matière de classification des activités d’une société selon la Nomenclaturedu 2 mars 2022 « refusant de faire droit à [Vu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans autres formalités ;Sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49366C.pdf
Numéro 49366C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49366du 20 juillet 2023 (n° 47314 du rôle) en matière de classification des activités d’une société selon la Nomenclaturedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 juillet 2023 (n° 47314 du rôle) s’étant déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47506.pdf
Numéro 47506 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :47506 Inscrit le 2 juin 2022contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des EtudesIl se dégage des explications non contestées de la société en commandite spéciale ..., ci-après désignée par « la société ...», qu’à une date non autrement spécifiée, celle-ci prit connaissance sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47314.pdf
Numéro 47314 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :47314 Inscrit le 13 avril 2022contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des EtudesIl se dégage des explications non contestées de la société en commandite simple ..., ciaprès désignée par « la société ...des Activités économiques dans la Communauté européenne, désignée ci-après par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47313.pdf
Numéro 47313 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :47313 Inscrit le 13 avril 2022contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des EtudesIl se dégage des explications non contestées de la société en commandite simple ..., ciaprès désignée par « la société ...des Activités économiques dans la Communauté européenne, désignée ci-après par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2