Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27469 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26410 du rôle Inscrit le 15 décembre 2009contre une décision du secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Rechercheet une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitairesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

communale de ... une demande motivée en vue d’obtenir une autorisation en dérogation des dispositions du règlement grand-ducal du 4 juin 1984, en vue de l’installation des drapeaux et enseignes publicitaires sur le site du «l’autorisation sollicitée en vertu des articles 12 et 13 du règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité pré-mentionnée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26663 du rôle Inscrit le 4 mars 2010du ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26021 du rôle Inscrit le 26 août 2009inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéroainsi que contre une décision confirmative de refus du 11 août 2009 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25283 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2009 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25303 du rôle Inscrit le 21 janvier 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2009 ;En date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 23347a du rôle Inscrit le 17 août 2007Revu la requête, inscrite sous le numéro 23347 du rôle, déposée le 17 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Régis Santini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25017 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008Audience publique du 15 juillet 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2008 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N° 22771a du rôle Inscrit le 5 avril 2007contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirieimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 60.050, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une

Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005à trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgjugement entrepris du 3 octobre 2005, n° 19759 du rôle)2005 (jgt. n° 19759 du rôle) à la requête de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la

Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005à trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgjugement entrepris du 3 octobre 2005, n° 19759 du rôle)2005 (jgt. n° 19759 du rôle) à la requête de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la

N° 19759 du rôle Inscrit le 3 mai 2005tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg successivement prises en dates des 5 octobre et 11 novembre 2004, ainsi que le 2 mars 2005 portant à chaque fois refus d’autorisation pour la mise en place d’un panneau publicitaire de la catégorie « stop trottoir »

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14447 du rôle Inscrit le 15 janvier 2002Audience publique du 6 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2002 par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 12204 du rôle Inscrit le 4 août 2000Audience publique du 11 octobre 2001 ===========================Recours formé par le syndicat des copropriétaires du complexe immobilier1. du syndicat des copropriétaires du complexe immobilier « Stadtteilzentrum », sis à Luxembourg-Kirchberg, avenue John F. Kennedy, représenté par son syndic, la société anonyme H.F.M.L

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12559 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000Audience publique du 16 mai 2001 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 12559 du rôle et déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N°11152 du rôle Inscrit le 25 février 1999Par lettre datée du 18 mai 1998 à l’adresse du bourgmestre de la commune de ..., la société de droit allemand HORNBACH BAUMARKT AG, établie et ayant son siège social à D-Sous référence à notre avis favorable du 20 mai dernier concernant le dossier des enseignes publicitaires du centre commercial HORNBACH, nous avons

N°s 9793, 9794 et 10069 du rôle Inscrits les 12 février et 16 juin 1997Audience publique du 27 mai 1998 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 9793 du rôle, déposée le 12 février 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de 1.

Que dans sa séance du 19 février 1997, la commission des sites et monuments nationaux, institutée par l’article 40 de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, a statué sur la demande prévisée adressée au ministre de la Culture, en retenant qu’il y avait lieu d’accorder l’autorisation sollicitée