Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27319 du rôle Inscrit le 24 septembre 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre de la Culture en présence de la société anonyme ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 27319 du rôle, déposée le 24 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24883 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 105.640, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation et sinon à l’annulation d'une décision de refus d'autorisation pour la mise en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1