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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
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- Economie et Classes Moyennes
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- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
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- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
-
Sites et monuments
- Enseigne lumineuse
- Enseignes publicitaires
- Monuments nationaux
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27319 du rôle Inscrit le 24 septembre 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre de la Culture en présence de la société anonyme ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 27319 du rôle, déposée le 24 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24883.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24883 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 105.640, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation et sinon à l’annulation d'une décision de refus d'autorisation pour la mise en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1