Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 47306 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47306 Inscrit le 12 avril 2022contre une décision du Directeur de la santé et contre des « décisions » du Directeur de la1) de la décision du Directeur de la santé du 12 octobre 2021 autorisant l’enfant ..., pendant la période de mise en quarantaine lui imposée du 8 octobre 2021 au 15 octobre 2021, à fréquenter l’école ou

N° 47063 du rôle ECLI:LU:TADM:2023 :47063 Inscrit le 22 février 2022contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Echternach – région 11, en matière de de lutte contre la pandémie Covid-19 ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47063 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 45008 du rôle Inscrit le 21 septembre 2020contre une décision du directeur de la santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19-mesure d’isolementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 45257 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrativeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2020 ;Il ressort d’un procès-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 45077 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrativeIl ressort d’un procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariatqu’en date du même jour à 23.40 heures, « Lors d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45061 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 - amende administrative ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44987 du rôle Inscrit le 14 septembre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative ___________________________________________________________________________commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 230454

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 45263 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrativeinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 45062 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 450562 du rôle et déposée le 5 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex PENNING

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 45012 du rôle Inscrit le 21 septembre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au