Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 47306 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47306 Inscrit le 12 avril 2022contre une décision du Directeur de la santé et contre des « décisions » du Directeur de la1) de la décision du Directeur de la santé du 12 octobre 2021 autorisant l’enfant ..., pendant la période de mise en quarantaine lui imposée du 8 octobre 2021 au 15 octobre 2021, à fréquenter l’école ou

N° 47063 du rôle ECLI:LU:TADM:2023 :47063 Inscrit le 22 février 2022contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Echternach – région 11, en matière de de lutte contre la pandémie Covid-19 ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47063 du rôle et déposée

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;leafCalma, leafRelief, leafNeurolin, leafAntibac et leafSleep en tant que dispositifs médicaux relevant de la classe I de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs

Numéro 45109 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il résulte des explications des parties et du dossier versé en cause que la société ..., ciaprès « la société ...Le 11 mai 2020, la société ... réintroduisit une demande d’enregistrement,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 45008 du rôle Inscrit le 21 septembre 2020contre une décision du directeur de la santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19-mesure d’isolementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42237 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019Audience publique du 11 mars 2020signalé des incidents, ayant entraîné le décès de deux patients hospitalisés en unité de soins intensifs.Point 3.1 de l'Annexe V du Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux) : L'incident

Numéro 42238 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019contre une décision du ministre de la Santé ________________________________________________________________________Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il résulte des explications des parties et du dossier versé en cause que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 35138 du rôle Inscrit le 2 septembre 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2014 ;Du point de vue légal, les conditions prévues par la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

Numéro 32339C du rôle Inscrit le 22 avril 2013contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2013 (nos. 28551 et 30477 du rôle),Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32339C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2013 par Maître Martial BARBIAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Audience publique du 11 mars 2013Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2011 ;Madame ..., ..., déposa en date du 3 juin 2010 un dossier de demande d’octroi pour la concession de pharmacie de ..., en date du 8 septembre 2010 un dossier de demande d’octroi pour la concession de pharmacie

N° 13437 du rôle Inscrit le 11 mai 2001contre trois décisions du ministre de l’Economie en matière de mise sur le marché de médicamentsVu la requête inscrite sous le numéro 13437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2001 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 45257 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrativeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2020 ;Il ressort d’un procès-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 45077 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrativeIl ressort d’un procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariatqu’en date du même jour à 23.40 heures, « Lors d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45061 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 - amende administrative ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44987 du rôle Inscrit le 14 septembre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative ___________________________________________________________________________commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 230454

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 45263 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrativeinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 45062 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 450562 du rôle et déposée le 5 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex PENNING

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 45012 du rôle Inscrit le 21 septembre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au