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Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
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- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
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- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
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- Médias éléctroniques
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- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
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Protection des consommateurs
- Boîtes de distribution de journaux gratuits
- Carte de journaliste
- Liberté de la Presse
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25173.pdf
Numéro 25173 du rôle Inscrit le 15 décembre 2008Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevinsVu la requête inscrite sous le numéro 25173 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3