Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 48594 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48594 Inscrit le 24 février 2023Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développementgracieux du 14/10/2022 par une décision du 25/11/2022 de Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, dossier portant la référence ...Vu le

N° 48595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48595 Inscrit le 24 février 2023Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développementgracieux du 14/10/2022 par une décision du 25/11/2022 de Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, dossier portant la référence ...Vu le

Numéro 41576C du rôle Inscrit le 13 août 2018contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2018 (n° 37837 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision implicite de refus du ministredirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 juillet 2018 (n° 37837 du rôle) donnant acte à Mesdamesau titre de

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus, ainsi qualifiée, du ministre de l’Environnement « résultant du silence de plus de trois mois observé à la suite de sa demande en paiement d’un montant de ...€ au titre de la prime d’encouragement écologique prévue au règlement grand-ducal du 28 septembre 2001 instituant une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38959 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017Audience publique du 29 janvier 2018contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de subventions étatiquesVu la requête inscrite sous le numéro 38959 du rôle et déposée le 10 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 35777 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aide financièreVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 27 avril 2015 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31991 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013Audience publique du 11 décembre 2013En date du 8 octobre 2010, le conseil communal de la commune de ... approuva un plan d’aménagement particulier «En date du 3 janvier 2012, la société à responsabilité limitée ...En date du 2 février 2012, la société ..

N° 23632 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de subsides de l’Etat ---------------------------------------En sa séance du 9 juillet 2002, le comité du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord, en abrégé « S.En sa séance du 19 juillet 2006, le