Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13955 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Audience publique du 15 mai 2002 ==========================et la société anonyme Ets ... ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présenceVu la requête déposée le 6 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Nos 13469 et 13563 du rôle Inscrits les 21 mai et 13 juin 2001Recours formés par l'administration communale de Sandweiler contre deux décisions du ministre de l'Environnement en présence de la société anonyme Ets ...,Vu la requête déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13469 du rôle, par Maître Jean KAUFFMAN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2