Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25726 du rôle Inscrit le 13 mai 2009contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion des déchets en présence de la société en faillite LLL s.à r.l.,inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BEn date du 1er avril 2009, le ministre

L’autorisation ministérielle précitée a par ailleurs expressément repris, dans son article 4.1.1. et, par renvoi, à l’annexe 1 faisant partie intégrante de l’autorisation en question, au titre des « déchets acceptables à l’établissement », une limitation quant à l’acceptation des déchets au centre à ceux énumérés ci-avant, tels qu’ils ressortent du courrier