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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Numéro 33830C du rôle Inscrit le 30 décembre 2013Audience publique du 6 mai 2014contre un jugement du tribunal administratifdu 20 novembre 2013 (n° 31413 du rôle) en matière de protection de la natureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33830C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2013 par Maître Luc SCHANEN, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1

    Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31413 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 31413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2013, par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1