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  1. Vu la demande de la société ... du 8 mars 2001 tendant à se voir autoriser à fournir un mémoire en réplique complémentaire suite au mémoire en réponse déposé pour compte de l’administration communale de Pétange sur base des dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1