Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculés auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 4 mars 2016 portant signification de cette requête de tierce opposition à Maître ... ..., Monsieur ... ..., la Commission

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. administration en fonction, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., dirigée contre l’arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014 (n° 34766C du rôle) ayant déclaré partiellement fondé l’appel introduit le 26 juin 2014 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Numéro du rôle : 35568C Inscrit le 8 décembre 2014n° 26504C du rôle : d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2009, référencée sous le numéro 5/2008/388 FC, portant autorisation pour l’exploitation de l’établissement dénommé «n° 26505C du rôle : d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2009, référencée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Numéros du rôle 29117C et 29184C Inscrits les 19 et 28 septembre 2011contre un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2011 (n°s 28611C et 28617C du rôle) intervenu sur appels formés par la VilleVu la requête de tierce-opposition, inscrite sous le numéro 29117C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 septembre 2011 par Maître Mario

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1