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37084C-37602C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculés auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 4 mars 2016 portant signification de cette requête de tierce opposition à Maître ... ..., Monsieur ... ..., la Commission
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37084CA-37602CA.pdf
administration en fonction, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., dirigée contre l’arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014 (n° 34766C du rôle) ayant déclaré partiellement fondé l’appel introduit le 26 juin 2014 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35568C.pdf
Numéro du rôle : 35568C Inscrit le 8 décembre 2014n° 26504C du rôle : d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2009, référencée sous le numéro 5/2008/388 FC, portant autorisation pour l’exploitation de l’établissement dénommé «n° 26505C du rôle : d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2009, référencée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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29117C-29184C.pdf
Numéros du rôle 29117C et 29184C Inscrits les 19 et 28 septembre 2011contre un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2011 (n°s 28611C et 28617C du rôle) intervenu sur appels formés par la VilleVu la requête de tierce-opposition, inscrite sous le numéro 29117C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 septembre 2011 par Maître Mario
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1