Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48530 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48530 Inscrit le 14 février 2023Audience publique du 13 mars 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 48530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2023 par Maître Geoffrey Paris, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17276 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003Audience publique du 22 mars 2004en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 17276 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2003 par Maître Frank ROLLINGER, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15724 du rôle Inscrit le 13 décembre 2002Audience publique du 14 mai 2003en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 15724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15591 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002Audience publique du 20 mars 2003 ============================Requête formée par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 15591 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13535 du rôle Inscrit le 6 juin 2001Audience publique du 9 janvier 2002Recours formé par Madame ..., ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 13535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2001 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12503 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000Audience publique du 12 février 2001 ===========================HODZIC-MEMIC, ... en présence du Ministre de la Justice en matière de relevé de forclusionVu la requête inscrite sous le numéro 12503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1